Statuts du Groupe Ornithologique du Roussillon

Statuts modifiés en Assemblée Générale Extraordinaire le 12 avril 2013

 

Article 1 : Dénomination

En date du 08 janvier 1990, est fondée entre les adhérents aux présents statuts, et ceux qui y adhéreront ultérieurement, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

L’association prend la dénomination suivante : Groupe Ornithologique du Roussillon

Elle pourra être désignée par le sigle : GOR.

Article 2 : Objet et moyens

L’association Groupe Ornithologique du Roussillon a pour objet la protection de la faune sauvage et de ses biotopes dans le département des Pyrénées-Orientales et les zones limitrophes.

Les moyens d’action de l’association Groupe Ornithologique du Roussillon sont notamment :

  • La réalisation d’expertises scientifiques,

  • La réalisation d’opérations dans le domaine de l’éducation à l’environnement et de la vulgarisation des connaissances naturalistes (animations, conférences, séminaires, sorties naturalistes, sessions de formation, expositions,..),

  • L’édition et la diffusion de publications,

  •  La possibilité d’agir pour la sauvegarde de la nature dans le cadre défini par son objet, y compris le cas échéant en saisissant quelque juridiction que ce soit,

  • La réalisation d’opérations de communication (presse écrite, radio, télévision, internet).

Les moyens énumérés ci-dessus sont indicatifs et non limitatifs.

Article 3 : Siège social

Le siège social de l’association est localisé à Perpignan.

Il pourra être transféré sur simple décision du conseil d’administration.

Article 4 : Durée

La durée de l’association est illimitée.

Article 5 : Composition de l’association - Admission

L’association se compose de membres actifs, de membres bienfaiteurs et de membres d’honneur.

Pour être admis en tant que membre actif de l’association, il faut :

  • en faire la demande,

  • accepter intégralement les statuts,

  • être accepté par le conseil d’administration qui, en cas de refus, n’aura pas à faire connaître ses raisons,

  • acquitter une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’assemblée générale.

Pour être admis comme membre bienfaiteur, les mêmes obligations s’appliquent et il faut avoir versé une cotisation annuelle égale au moins au double de celle acquittée par les membres actifs.

Sont considérées comme membres d’honneur les personnes nommées par le conseil d’administration, qui ont rendu des services signalés à l’association. Elles sont dispensées de cotisation.

Article 6 : Perte de la qualité de membre – Radiation

La qualité de membre de l’association se perd par :

  • la démission,

  • le décès,

  • la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation,

  • l’exclusion prononcée par le conseil d’administration pour actes tendant à nuire à l’association, à sa réputation ou son indépendance ou pour tout autre motif grave laissé à l’appréciation du conseil d’administration. L’intéressé est auparavant invité à fournir des explications écrites.

Article 7 : Affiliation

L’association peut, sur proposition du conseil d’administration, s’affilier à une fédération en se conformant aux statuts de cette dernière. Toute affiliation devra être entérinée par l’Assemblée Générale.

L’association peut également adhérer à d’autres associations, unions ou groupements par décision du conseil d’administration.

Article 8 : Ressources

Les ressources de l'association sont toutes celles qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur. Elles se composent notamment :

  • du montant des cotisations,

  • des subventions, contrats, etc. émanant de tout établissement public ou privé,

  • de dons,

  • de ressources propres correspondant à ses activités (diffusions de brochures, revues, matériel, etc.),

  • des intérêts des revenus des biens et des valeurs lui appartenant.

Article 9 : Conseil d’administration

L’association est dirigée par un conseil d’au moins six membres et de quatorze membres au plus, élus pour deux ans par l’assemblée générale. Seuls les membres âgés de plus de dix huit ans sont éligibles. Les candidatures doivent être formulées par écrit et adressées au secrétariat de l’association au plus tard huit jours avant la tenue de l’Assemblée Générale.

Les membres sont rééligibles.

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un bureau composé de :     
- un(e) président(e) et si besoin un(e) vice président(e),      
- un(e)  secrétaire et si besoin un(e) secrétaire adjoint(e),    
- un(e) trésorier(e) et si besoin un(e) trésorier(e) adjoint(e).

Le conseil d’administration détermine et conduit la politique de l’association. Il délibère sur l’ensemble des questions relevant de l’objet de l’association. Il décide des moyens à mettre en œuvre pour réaliser les objectifs de l’association.

Le conseil est renouvelé tous les ans par moitié arrondie à l’entier inférieur en cas de nombre impair. La première année, les membres sortants sont désignés par le sort. Le tirage au sort est fait par le conseil d’administration au cours de sa réunion du mois précédant la tenue de l’Assemblée Générale. En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par l’Assemblée Générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi nommés prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 10 : Réunion du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit au moins trois fois par an, sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres. La présence d’au moins la moitié des membres est nécessaire pour que le conseil d’administration puisse délibérer valablement. Si le quorum n’est pas atteint lors de la réunion du conseil d’administration, ce dernier sera convoqué à nouveau dans les quinze jours et il pourra alors valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres présents. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil qui, sans motif valable, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Il est tenu procès verbal des séances. Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire ou, en son absence, tout membre désigné par le président. Ils sont transcrits sur un registre coté et paraphé par le président.

Le conseil d’administration peut décider d’inviter une personne extérieure à assister à tout ou partie d’un conseil avec voix consultative.

 

Article 11 : Rôle des membres du bureau

  • Président :
    Le Président convoque les assemblées générales et les réunions du conseil d'administration. Le président, ou en cas d’empêchement tout membre du conseil d’administration désigné par ce dernier, représente l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet, décide des actions en justice à engager auprès des juridictions administratives ou judiciaires. Il peut déléguer certaines de ses attributions.  Il représentera l’association au cours de la procédure ou pourra désigner pour le représenter toute personne de son choix. Le président devra alors établir un mandat écrit à cette personne.

  • Secrétaire
    Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux des délibérations et en assure la transcription sur les registres.
     Il tient le registre spécial, prévu par la loi, et assure l'exécution des formalités prescrites.

  • Trésorier
    Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'association. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président. Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations et rend compte à l'assemblée annuelle, qui statue sur la gestion. Il rend compte de son mandat aux assemblées générales.

Article 12 : Réunion de bureau

Le bureau se réunit aussi souvent que l’exige l’intérêt de l’association.

Article 13 : Indemnités

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat peuvent être remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté lors de l’assemblée générale ordinaire présente les remboursements de leurs frais de mission, de déplacement ou de représentation.

Article 14 : Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation. Seuls les membres âgés de plus de 18 ans ont le droit de vote.

Elle se réunit une fois par an. L'ordre du jour est fixé par le conseil d'administration.

Les convocations sont envoyées par courrier postal ou courrier électronique au moins quinze jours avant la date fixée pour la réunion et indiquent l'ordre du jour arrêté par le conseil d’administration. Les membres peuvent aussi être convoqués par voie de presse. Au cours de l’assemblée générale, ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.

Les membres convoqués régulièrement peuvent être représentés par un autre membre par procuration écrite et signée. Un membre ne peut être porteur de plus de 3 mandats de représentation.

Une feuille de présence portant, s’il y a lieu, mention des mandats dont ils sont porteurs sera émargée par chaque participant et certifiée par le président.

Le bureau de l'assemblée générale est celui du conseil d’administration:

  • Le Président préside et expose la situation morale de l'association. Il fait nommer, par l’assemblée, un scrutateur qui supervisera le bon déroulement des votes,

  • Le Secrétaire rend compte de l'activité de l'association,

  • Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexes) à l'approbation de l'assemblée générale.

Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil d’administration. Elles sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.

L’assemblée générale fixe, sur proposition du conseil d’administration, le montant des cotisations annuelles et désigne en son sein deux membres extérieurs au conseil d’administration chargés de la vérification des comptes de l’exercice annuel suivant.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil d’administration. Le scrutin est uninominal à un tour et au plus grand nombre de voix recueillies.

Les décisions de l’assemblée générale s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

Article 15 : Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les modalités prévues à l’article 14 des présents statuts.

L’Assemblée Générale Extraordinaire est seule compétente pour modifier les statuts, prononcer la dissolution de l’association et statuer sur la dévolution de ses biens, décider de sa fusion avec d’autres associations, ou de sa transformation.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Une telle assemblée est composée du tiers au moins des membres de l’association. Il sera statué à la majorité des membres présents ou représentés. Un membre ne peut être porteur de plus de 3 mandats de représentation. Une feuille de présence portant, s’il y a lieu, mention des mandats dont ils sont porteurs sera émargée par chaque participant et certifiée par le bureau.

Si le quorum n’est pas atteint lors de la réunion de l’assemblée générale extraordinaire sur première convocation, l’assemblée sera convoquée à nouveau dans les quinze jours. Elle pourra alors valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Article 16 : Procès-verbaux des assemblées générales

Les délibérations des assemblées générales ordinaires et extraordinaires sont constatées sur des procès-verbaux contenant le nombre de membres présents et représentés, le résumé des débats, le texte des délibérations et les résultats des votes.

Ces procès-verbaux sont retranscrits, sans blancs ni ratures, dans l’ordre chronologique sur le registre des délibérations de l’association, préalablement coté et paraphé ensuite par le président.

Les procès-verbaux des délibérations sont rédigés par le secrétaire et signés par le président et un autre membre du bureau.

Le secrétaire peut en délivrer toutes copies conformes qui font foi vis-à-vis des tiers.

Article 17 : Règlement intérieur

Le conseil d’administration pourra, s’il le juge nécessaire, arrêter le texte d’un règlement intérieur, qui détermine les détails d’exécution des présents statuts.

Ce règlement sera soumis à l’approbation de l’assemblée générale, ainsi que ses modifications éventuelles.

Article 18 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée suivant les modalités prévues à l’article 15, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.

Article 19 : Formalités

Le président, au nom du conseil d’administration, est chargé de remplir toutes formalités de déclarations et publications prescrites par le législateur.

Ce document relatif aux statuts de l’association Groupe Ornithologique du Roussillon comporte six pages et dix-neuf articles.

Fait à Perpignan le 12 avril  2013

Le Président                                                                                      Le secrétaire

Joseph Hiard                                                                                     Yves Aleman

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