Actions en justice

L’activité contentieuse n’est pas un but en soi, mais devant le nombre toujours croissant d’atteintes à la biodiversité, les actions juridiques deviennent nécessaires.

Faire respecter la réglementation existante, voire la faire évoluer en s’aidant des différentes jurisprudences nationales ou internationales, est un volet de notre engagement en faveur de la nature.

 

Plainte, constitution de partie civile, recours contentieux sont parfois nos seules armes pour défendre espèces protégées et milieux patrimoniaux. Ainsi depuis plusieurs années, le GOR a engagé des procédures contre : les captures d’oiseaux (ex. : Chardonnerets) ; les destructions directes d’espèces (ex. : Sterne naine, Outarde canepetière) ; les destructions d’habitats ou de milieux ( ex. : éoliennes) ; des décisions administratives (classement nuisible du Pigeon ramier, tir de grands Cormorans, etc.)

 

Ces actions sont possibles grâce à l’intervention de notre avocate et de la commission juridique créée au sein du CA. Elles peuvent déboucher sur de belles victoires, par exemple :

 

Le Groupe Ornithologique du Roussillon (GOR) a remporté une victoire juridique historique pour la sauvegarde d’une espèce emblématique des Pyrénées : le Grand Tétras (Tetrao urogallus)

 

Après avoir demandé l’annulation d’un arrêté préfectoral accordant un plan de chasse pour UN grand tétras et après cinq années de combat juridique, le Conseil d’État, plus haute juridiction administrative du pays, dans sa décision du 21 novembre 2018, a donné définitivement raison au GOR en rejetant le pourvoi du Ministre de l'Ecologie. 

 

Cet oiseau emblématique de nos montagnes est menacé sur l'ensemble de son aire de répartition en Europe occidentale. Dans les Pyrénées, la diminution des effectifs est estimée à près de 70% depuis 1970. Or, malgré  cette situation alarmante, et une stratégie nationale en faveur de l’espèce, le Grand Tétras reste « chassable » en France. Nous espérons que cette décision historique ouvre enfin la voie à la protection du Grand Tétras en France.

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